AIGELE FONCTIONNEMENT DE L'AIGE
L’AIGE comprend les organes suivants :
- Le Collège ;
- Le Bureau ;
- Un Secrétariat Général et cinq (05) Départements techniques ;
- Les Coordinations aux niveaux régional, local, communal et dans les ambassades et consulats.
LE BUREAU
Le Bureau assure la coordination des activités de l’AIGE. Il est l’organe d’orientation et de gestion quotidienne des activités de l’AIGE. Il veille à la préparation des documents à soumettre à la délibération du Collège de l’AIGE.
Le Bureau veille également à la bonne gestion des ressources humaines et financières mises à la disposition de l’AIGE.
Le Bureau veille également à la bonne gestion des ressources humaines et financières mises à la disposition de l’AIGE.
LES DEPARTEMENTS TECHNIQUES
L’Autorité indépendante de Gestion des Elections comprend cinq (05) départements :
- le Département des Affaires administratives, juridiques et des Ressources humaines ;
- le Département des Finances ;
- le Département des opérations électorales ;
- le Département du Fichier électoral et de l’informatique ;
- le Département des Relations publiques.
Les départements techniques sont dirigés par des chefs de département nommés par décision du Président de l’AIGE.
Le règlement intérieur de l’AIGE précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des départements techniques.
- le Département des Affaires administratives, juridiques et des Ressources humaines ;
- le Département des Finances ;
- le Département des opérations électorales ;
- le Département du Fichier électoral et de l’informatique ;
- le Département des Relations publiques.
Les départements techniques sont dirigés par des chefs de département nommés par décision du Président de l’AIGE.
Le règlement intérieur de l’AIGE précise les modalités d’organisation et de fonctionnement des départements techniques.
LES COORDINATIONS DE L’AIGE
L’AIGE est représentée au niveau de chaque Région, District, Cercle, Commune par une Coordination de sept (07) membres, à raison de (04) représentants des pouvoirs publics, deux (02) des partis politiques et un (01) de la société civile.
Les membres de l’AIGE sont choisis sur la base des critères de compétence, de probité, de bonne moralité, d’impartialité ainsi que de jouissance des droits civiques et politiques.
Les membres représentant les pouvoirs publics sont désignés respectivement par le Représentant de l’Etat dans la Région, dans le District, dans le Cercle et dans la Commune.
L’AIGE est représentée au niveau de l’Ambassade et du Consulat par une Coordination de cinq (05) membres dont deux (02) désignés par l’Ambassadeur ou le Consul au titre des pouvoirs publics, deux (02) désignés par les partis politiques et un (01) désigné par la société civile.
Une décision du Président de l’AIGE consacre la nomination des membres des Coordinations de l’AIGE.
Les membres de l’AIGE sont choisis sur la base des critères de compétence, de probité, de bonne moralité, d’impartialité ainsi que de jouissance des droits civiques et politiques.
Les membres représentant les pouvoirs publics sont désignés respectivement par le Représentant de l’Etat dans la Région, dans le District, dans le Cercle et dans la Commune.
L’AIGE est représentée au niveau de l’Ambassade et du Consulat par une Coordination de cinq (05) membres dont deux (02) désignés par l’Ambassadeur ou le Consul au titre des pouvoirs publics, deux (02) désignés par les partis politiques et un (01) désigné par la société civile.
Une décision du Président de l’AIGE consacre la nomination des membres des Coordinations de l’AIGE.
LE COLLEGE
Le Collège délibère sur les questions suivantes :
- les orientations et les objectifs stratégiques de l’AIGE ;
- l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur ;
- l’adoption du cadre organique du service ;
- le programme annuel d’activités et le rapport d’évaluation de l’AIGE ;
- le budget, les comptes et rapports de l’AIGE ;
- les manuels de procédures de gestion administratives, financières et comptables de l’AIGE ;
- le recrutement du personnel d’appui ;
- les projets de marché dont le montant est supérieur ou égal à cinquante millions (50.000.000) francs ;
- l’autorisation ou l’acceptation de dons, legs et subventions ;
- les autorisations d’aliénation des biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la législation en vigueur.
En période non électorale, le Collège se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du Président de l’AIGE.
Le Collège se réunit également en session extraordinaire chaque fois que de besoin à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.
En période électorale, le Collège siège en permanence. Les modalités de prise de décision par le Collège de l’AIGE sont déterminées par le règlement intérieur.
Le Collège peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences ou de son expérience sur des questions spécifiques. Toutefois, celle-ci ne participe pas aux délibérations.
- les orientations et les objectifs stratégiques de l’AIGE ;
- l’élaboration et l’adoption du règlement intérieur ;
- l’adoption du cadre organique du service ;
- le programme annuel d’activités et le rapport d’évaluation de l’AIGE ;
- le budget, les comptes et rapports de l’AIGE ;
- les manuels de procédures de gestion administratives, financières et comptables de l’AIGE ;
- le recrutement du personnel d’appui ;
- les projets de marché dont le montant est supérieur ou égal à cinquante millions (50.000.000) francs ;
- l’autorisation ou l’acceptation de dons, legs et subventions ;
- les autorisations d’aliénation des biens, meubles ou immeubles, corporels ou incorporels, conformément à la législation en vigueur.
En période non électorale, le Collège se réunit en session ordinaire une fois par trimestre sur convocation du Président de l’AIGE.
Le Collège se réunit également en session extraordinaire chaque fois que de besoin à la demande du Président ou de la majorité simple de ses membres.
En période électorale, le Collège siège en permanence. Les modalités de prise de décision par le Collège de l’AIGE sont déterminées par le règlement intérieur.
Le Collège peut faire appel à toute personne en raison de ses compétences ou de son expérience sur des questions spécifiques. Toutefois, celle-ci ne participe pas aux délibérations.
LE SECRETARIAT GENERAL
Sous l’autorité du Président, le Secrétariat général assure la coordination de l’ensemble des activités administratives de l’AIGE. Il assiste le Collège dans la préparation et dans l’élaboration de tous les documents nécessaires à son fonctionnement.
Il est dirigé par un Secrétaire général dont l’intérim est assuré par un des chefs de département en cas d’absence, de vacance ou d’empêchement.
Le Secrétaire général peut recevoir délégation de pouvoir ou de signature du Président de l’AIGE dans le domaine administratif.
En cas de vacance pour cause de démission, de révocation, de décès ou pour toute autre cause entraînant un empêchement définitif, il est procédé à la nomination d’un nouveau Secrétaire général dans un délai d’un (01) mois.
Le Secrétaire général est chargé notamment :
- d’organiser et de diriger le Secrétariat général ;
- de préparer les réunions et de dresser les procès-verbaux ;
- de gérer le matériel administratif et électoral de l’AIGE ;
- d’assister le Président dans la gestion du personnel de l’AIGE ;
- de gérer la documentation, de conserver la mémoire administrative et d’assurer l’archivage ;
- d’assister le bureau de l’AIGE dans la préparation du projet de budget de l’AIGE ;
- d’assister le bureau de l’AIGE dans l’élaboration du rapport général.
Le Secrétaire général assiste aux réunions du Collège de l’AIGE avec voix consultative.
Le Secrétaire général est nommé par décret pris en Conseil des Ministres sur proposition du Président de l’AIGE après appel à candidature parmi les fonctionnaires de la catégorie A, ayant au moins dix (10) années d’expérience professionnelle.
Le dossier est porté par le Ministre chargé de l’Administration territoriale ou tout autre ministre désigné à cet effet.
